Droit d’auteur, droit voisin, copyright, quelle différence ?

vendredi 01 mars 2019
Droit d’auteur, droit voisin, copyright, quelle différence ?

Vous vous demandez à quoi correspond le symbole ©, ce que protège le « droit d’auteur » ou encore ce que signifie les termes « droit voisin », nous allons tenter de répondre simplement à vos interrogations.

Souvent confondu avec le droit d’auteur, le copyright symbolisé par le © est le droit de la propriété littéraire et artistique applicable dans les pays du common law tels que le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada ou l’ Australie et quelques pays européens dont Chypre, l’Irlande et Malte. Le droit d’auteur est majoritairement appliqué en Europe et notamment en France.

Contrairement au droit d’auteur, le copyright protège les œuvres et leur exploitation économique tandis que le droit d’auteur protège avant tout les créateurs.

Copyright

Le copyright relève essentiellement d’une logique économique. Il protège donc les personnes (producteurs ou employeurs) qui investissent dans la propriété intellectuelle d’une création fixée sur un support matériel (œuvre littéraire, création musicale, graphique, plastiques, logiciels, vidéo,…). Le droit moral, autrement dit, le lien existant entre l’auteur et son œuvre, a une importance moindre dans les pays appliquant le copyright. Ainsi, un auteur peut céder son droit moral dont l’acquéreur dispose de toute liberté d’utilisation de l’œuvre. Aussi, lorsqu’un artiste crée une œuvre, son producteur peut être considéré comme le créateur tout comme une œuvre produite sur commande appartient au commanditaire et non au créateur.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un droit attaché à l’auteur protégeant toutes les créations de l’esprit. Qu’elles soient fixées sur un support matériel (tableau, vidéo, photographie, etc.) ou qu’elles soient immatérielles (discours non transcrit, chorégraphie, performance, etc.). lui octroyant deux prérogatives : des droits moraux et des droits patrimoniaux. Toutefois, il ne protège pas les concepts les idées.

Il existe un lien inaliénable et perpétuel entre l’auteur et sa création. C’est le droit moral de l’auteur sur son œuvre. Celui-ci ne peut donc pas céder ce droit à un tiers sauf dans certains cas et sous certaines conditions. Par exemple, si le copyright considère automatiquement un employeur comme étant l’auteur d’une œuvre créée par un de ses employés dans le cadre de son activité professionnelle salariée, le droit d’auteur n’autorise ce transfert de propriété que si le contrat entre le salarié et l’employeur prévoit une clause de cession des droits d’auteur.

Les droits moraux protègent l’auteur qui peut ainsi s’opposer à toute utilisation non autorisée de son œuvre.

Les droits patrimoniaux permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Il peut durer jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).

Droits voisins

Enfin, les droits voisins à l’instar du copyright permettent le partage des droits d’une œuvre entre son auteur et les personnes qui ont pris part à l’œuvre. Cette notion donne au droit d’auteur une valeur économique permettant l’exploitation de l’œuvre par un tiers sans cession de droits patrimoniaux.

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